Chronologie du procès : 1998 – 2003

Chronologie – 1998 – 2003 Chronologie des événements et des procédures 8 juin 1998 Le Comité National d’Entente des Anciens d’Indochine (CNEI) assure l’ANAPI de son soutien financier. 9 septembre 1998 La Cour d’Appel de Paris déboute l’ANAPI et W. SOBANSKI estimant que les faits à l’origine de la procédure ne peuvent plus recevoir de … Lire la suite de Chronologie du procès : 1998 – 2003